Le droit à l’identité

Le droit à l’identité

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, religieux et laïcs de 8 pays se réunissent pour travailler en réseau à la protection des enfants.Ils créent, en 1948, le Bureau international Catholique de l’Enfance (BICE). Il œuvre aujourd’hui à promouvoir et défendre la dignité de chaque enfant, en tant qu’être humain à part entière et sujet de droits.

Par Myriam Bettens | Photo : BICE

L’association, reconnue par le Saint-Siège, œuvre en faveur des enfants en situation de vulnérabilité. Le Bureau international Catholique de l’Enfance (BICE) effectue un travail de recherche, de mise en réseau, de formation, de plaidoyer auprès de l’ONU pour influencer les politiques publiques et met en place des projets de terrain. Alors que l’Assemblée générale des Nations unies adopte en décembre 1948 la Déclaration universelle des droits de l’homme, un groupe de religieux et de laïcs de 8 pays s’unissent pour que le droit des enfants ne soit pas oublié. Ces derniers ne seront entérinés qu’en 1959 par la Déclaration des droits de l’enfant. Le BICE participe activement à l’élaboration de ce texte constituant le socle de ce qui deviendra en 1989 la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

La CIDE a été signée par 196 Etats, et ratifiée par 195 (à l’exception des Etats-Unis). Un grand nombre de pays possèdent aujourd’hui un code de l’enfant dans leur législation nationale et se sont également dotés d’un défenseur des droits de l’enfant. Bien que les Droits de l’enfant progressent dans le monde, sur le terrain, l’application de ces réglementations n’est pas toujours chose aisée. C’est pourquoi, outre son engagement auprès des instances internationales, le BICE poursuit ses actions de terrain au niveau local pour garantir à tous les enfants le droit à grandir dans la dignité.

Les enfants invisibles

« Soglo a été privée d’école pendant près d’un an. Un an à tourner en rond, livrée à elle-même, ou à aider ses parents dans leurs activités professionnelles. La raison de cette exclusion du système scolaire ? Elle n’a pas été enregistrée à l’état civil à sa naissance ». Sans cette formalité administrative, pas d’existence légale et impossible de continuer les études au-delà d’une scolarisation de base.

Dans la région rurale du sud-est du Togo, cette réalité n’est pas rare. Beaucoup de parents n’ont eux-mêmes pas été scolarisés et ne comprennent pas l’importance d’un acte de naissance. De plus, avant janvier 2022, le coût de cette formalité représentait un frein pour nombre de familles. Le BICE a soutenu entre septembre 2020 et février 2022 le projet d’un de ses partenaires locaux afin d’aider ces enfants dits invisibles à recouvrer leurs droits. 

D’une part, en prenant en charge sur le plan administratif et financier les démarches à réaliser auprès du tribunal puis de la mairie pour obtenir un jugement supplétif d’acte de naissance, afin de les remettre à des enfants jusqu’alors « invisibles », leur permettant notamment de continuer l’école. D’autre part, en menant des actions de sensibilisation auprès des habitants et des chefs communautaires, car la fraude à l’état civil est un autre problème récurrent. 

En effet, certains agents enregistrent les naissances hors délai ou fournissent de faux actes de naissance en échange d’un pot-de-vin. Les parents se retrouvent doublement lésés : ils perdent le peu d’économies qu’ils possèdent en pensant régler le problème et reçoivent en échange un acte qui n’a aucune valeur légale. L’équipe de l’association togolaise sillonne ainsi la campagne pour informer le plus grand nombre que l’inscription à l’Etat civil est désormais gratuite quarante-cinq jours après la naissance et pour redonner aux enfants concernés un jugement supplétif d’acte de naissance. Un soulagement, mais surtout une joie pour ces enfants privés d’identité.

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