Par Karin Ducret
Photo: DRLe terme laicus est utilisé dans le vocabulaire des Eglises chrétiennes dès l’Antiquité tardive pour désigner toute personne de la communauté qui n’est ni clerc, ni religieux c’est-à-dire profane en matière de théologie. Il faut toutefois distinguer le caractère séculier d’une société – la population manifeste une certaine indifférence religieuse – de la laïcité proprement dite – les institutions d’Etat ne sont soumises à aucune contrainte de nature religieuse, spirituelle ou théologique.
Le Grand Conseil de Genève a promulgué une nouvelle « Loi sur la laïcité de l’Etat (LLE) » le 26 avril 2018. Son chapitre 1 définit les principes :
Article 1 : la présente loi a pour buts
a) de protéger la liberté de conscience, de croyance et de non-croyance
b) de préserver la paix religieuse
c) de définir la cadre approprié aux relations entre les autorités et les organisations religieuses.
L’art. 2 définit notamment la laïcité de l’Etat comme principe de neutralité de l’Etat dans les affaires religieuses et l’art. 3 la neutralité religieuse de l’Etat : il ne salarie ni ne subventionne aucune activité cultuelle. L’alinéa 3 de cet article fixe que « Les membres du Conseil d’Etat, d’un exécutif communal, ainsi que les magistrats du pouvoir judiciaire et de la Cour des comptes, observent cette neutralité religieuse dans le cadre de leurs fonctions et, lorsqu’ils sont en contact avec le public, ils s’abstiennent de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs ». L’Art. 11 définit « L’enseignement du fait religieux dans les établissement scolaires publics dans sa diversité. La laïcité de l’Etat doit être respectée et tout prosélytisme est interdit ».
Quatre comités issus des partis de gauche et d’associations s’attaquent à cette loi par référendum. Ses représentants dénoncent une loi « discriminatoire et contraire aux droits fondamentaux ». Le référendum du comité « Laïcité démocratique » défend les libertés fondamentales de manifestations. « Le comité féministe » cible un aspect de la loi qui s’attaque aux droits des femmes de confession musulmane et « prive les femmes portant un voile d’une partie de leurs droits politiques ». Le troisième référendum concerne « les droits humains ». La nouvelle loi « définit la laïcité comme une police des consciences et plus comme la liberté des religions », selon le comité. Le quatrième comité, responsable de « l’action syndicale », dénonce un texte qui « privilégie l’apparence à la performance ». Ce référendum combat l’interdiction de tout signe ostentatoire des employés. « En disant que certains signes religieux sont acceptables et d’autres pas, la loi ouvre la porte à l’arbitraire ».
Cette loi servira-t-elle de pare-feu contre les excès ou est-elle une atteinte aux droits fondamentaux ?
